Avis juridique

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Données du Responsable

Identité du Responsable : Carlos Guanilo Alvarado

Nom commercial : CCusi Lux

NIF/CIF : LU35182104 

Adresse :17 avenue Grande – Duchesse Charlotte, L – 3441 Dudelange

Courriel : info@ccusi.com

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Réclamations

CCusi Lux informe qu’il existe des formulaires de réclamation à disposition des utilisateurs et des clients. L’Utilisateur peut déposer une réclamation en demandant un formulaire de réclamation ou en envoyant un courriel à ccusi.com en indiquant son nom et prénom, le service et/ou le produit acheté et exposant les motifs de sa réclamation.

L’utilisateur/acheteur peut nous notifier la réclamation, soit par courrier électronique à : ccusi.com, soit par courrier postal adressé à : CCusi Lux, 17 avenue Grande – Duchesse Charlotte, L – 3441 Dudelange, le formulaire de réclamation suivant :

A l’attention de : CCusi Lux, 17 avenue Grande – Duchesse Charlotte, L – 3441 Dudelange, info@ccusi.com

Service/produit : Acquis le jour : Nom de l’utilisateur : Adresse de l’utilisateur : Signature de l’utilisateur (uniquement si présentée sur papier) : Date : Motif de la réclamation :

Plateforme de résolution des conflits

Si cela peut vous intéresser, pour soumettre vos réclamations, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page Web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de ccusi.com, sont expressément interdites.

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’une violation de ses droits de propriété intellectuelle a été commise par l’introduction d’un contenu spécifique sur le site Web, il doit notifier cette circonstance à CCusi Lux en indiquant :

  • Les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou indiquer la représentation sous laquelle l’individu agit si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site Web, la justification des droits de propriété intellectuelle invoqués et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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Contact

Si un Utilisateur a des questions concernant ces Conditions légales ou des commentaires sur le portail ccusi.com, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@ccusi.com

La politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 26/02/2024.

De la part de toute l’équipe de CCusi Lux, nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire cet Avis légal.

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